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 PME, TPE. Le saviez-vous ? Un crédit d'impôt qui vous est réservé !

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Une large majorité des entreprises françaises est connectée à Internet : le développement commercial passe désormais par ce support devenu un lieu d’échanges privilégiés. Ce qui nécessite, évidemment, de disposer du matériel adéquat, sans cesse en évolution. Si vous deviez investir à plus ou moins brève échéance dans les «  nouvelles technologies », lisez ce qui suit, pour optimiser votre investissement.

 Spécialement pour les PME

Un crédit d’impôt. Le législateur a, en effet, mis en place un crédit d’impôt pour les entreprises qui investissent dans ces nouvelles technologies. Avant de préciser les dépenses qui ouvrent droit à cette économie fiscale, il est intéressant de noter que ce crédit d’impôt est réservé à une catégorie d’entreprises ; et, ce ne sont pas les « grandes » qui en bénéficient…

Pour vous ! Sera concernée l’entreprise qui répondra aux critères suivants :
- réaliser un CA de moins de 50 millions d’€ (ou disposer d’un total bilan de moins de 43 millions d’€)
- employer moins de 250 salariés
- être constituée sous forme de société avec un capital, entièrement libéré, détenu pour 75% au moins par des personnes physiques ( ou par une société répondant aux mêmes conditions).
Une large majorité de sociétés est donc concernée : vous répondez à ces critères, vous y avez droit !

 Qui investissent dans la technologie !
Que devez-vous faire pour en bénéficier ?

Investir !
Vous bénéficierez de ce crédit d’impôt si vous réalisez des dépenses dans les catégories d’investissement suivantes :
- achat de biens ( à l’état neuf) permettant la mise en place d’un réseau Intranet ou Extranet (sauf ordinateurs, à moins qu’ils ne soient exclusivement utilisés comme serveurs)
- un accès Internet à haut débit.
De même, sont concernés les achats de biens nécessaires à la protection des réseaux intranet ou extranet, ainsi que les dépenses d’aide à la mise en place et à la protection de ces réseaux.

Des exemples. Sont donc visés les achats de serveurs, de logiciels permettant le fonctionnement du réseau, de matériels permettant la connexion Internet (par ADSL, WI-FI, satellite…), les pare-feu, les logiciels antivirus ou antispam…Sont également éligibles les prestations de mise en place de votre réseau (exemple audit sécurité du réseau informatique).

 Pour quel gain fiscal ?
Comment se calcule-t-il ? Comment en profiter ?
20%. Ce crédit d’impôt «  nouvelles technologies » sera égal à 20% des dépenses réalisées entre 01/01/05 et le 31/12/07 sont concernées !
Conseil. Vérifiez si la nature de vos investissements réalisés dans ce domaine en 2006 peut vous permettre de bénéficier de cet avantage fiscal.
Plafond ? Ce crédit d’impôt s’applique dans la limite du plafond «  de minimis » (règle communautaire qui limite à 100 000 € par période de trois ans consécutifs les aides dont on peut bénéficier l’entreprise).
Imputable ou remboursé. Ce crédit d’impôt est imputé sur l’IR ou sur l’IS dû au titre de l’année de l’engagement de la dépense. Pour les sociétés soumises à l’IS, l’imputation se fait au moment du dépôt du solde de l’impôt. Si ce crédit d’impôt ne peut être imputé, faute d’impôt à payer, le montant non imputé est restitué.

Sources Instruction administrative du 01/03/2006 et Bulletin Officiel des Impôts 4 A-8-06.

 


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